Mentions légales surplus autos

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation au site Internet www.surplus-auto.fr (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »). Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU. SURPLUS AUTOS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.

1.MENTIONS LEGALES

Le Site Internet est édité par SURPLUS AUTOS dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Site Internet : www.surplus-auto.fr
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Numéro SIRET : 334 489 622 00038
Numéro TVA :FR 95334489622
Siège social : 60 Avenue Gustave Eiffel – 81600 GAILLAC (FRANCE)
Numéro de téléphone : 05 63 42 34 85
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de publication : Monsieur Laurent HERAIL
Hébergeur : Société AGORA VITA – RCS n°424 097 525 – 1 Rue Paul Mesplé 31100 TOULOUSE (FRANCE)

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter SURPLUS AUTOS par e-mail ou par courrier postal selon les coordonnées visées ci-dessus.

La réalisation et l'actualisation du site sont assurées par la société DATASOLUTION

DATASOLUTION
224 rue du Faubourg St Antoine
75012 PARIS

https://www.datasolution.fr

L'hébergement du site est assuré par la société DATASOLUTION :

DATASOLUTION
224 rue du Faubourg St Antoine
75012 PARIS

https://www.datasolution.fr

2.ACCES ET NAVIGATION

SURPLUS AUTOS met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre. En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour SURPLUS AUTOS :

en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de SURPLUS AUTOS ;
pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par SURPLUS AUTOS pour le bon fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet

3.PROTECTION DU SITE INTERNET – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet concernant l’activité et/ou l’actualité de SURPLUS AUTOS sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement SURPLUS AUTOS selon les coordonnées susvisées. Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, SURPLUS AUTOS n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation. La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui composent et/ou sont contenus dans le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à SURPLUS AUTOS (à l’exclusion des éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Site Internet, en ce compris tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit de SURPLUS AUTOS. La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas SURPLUS AUTOS, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de SURPLUS AUTOS.

4.RESPONSABILITES

En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de SURPLUS AUTOS est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. En particulier, la responsabilité de SURPLUS AUTOS ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :

de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
de survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de SURPLUS AUTOS.

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :

de reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos, photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs à l’activité de SURPLUS AUTOS, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à SURPLUS AUTOS ;
d’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables à SURPLUS AUTOS, au Site Internet et/ou à quelque tiers que ce soit ;

5.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – COOKIES

SURPLUS AUTOS a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.

6.DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet. Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.

MàJ : le 07/05/2024