Surplus Autos s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037388867) du 11 février 2005.
Nous sommes pleinement engagés à rendre le web accessible à tous. Nous poursuivrons les démarches et actions nécessaires pour répondre aux exigences règlementaires du RGAA 4.1.2.
À cette fin, Surplus Autos s’engage à mener les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.surplusautos.fr
Etat de conformité :
Surplus Autos s’engage à entreprendre un audit à moyen terme. Pour cette raison, le site web est considéré par défaut comme non conforme aux exigences règlementaires. Par conséquent, aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 08/08/2025
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service en ligne du site www.surplusautos.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, en écrivant un e-mail à l’adresse [email protected], en précisant l’objet « Accessibilité numérique »
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Date de publication : 11/08/2025
